Politique de confidentialité

Mise à jour : octobre 2022

DEFINITIONS

Au sens de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants désignent :

• – « Destinataire des données » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• – « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• – « DPO » (data protection officer) : délégué à la protection des données ;
• – « Personne concernée » : une personne physique identifiée ou identifiable.
• – « Responsable du Traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
• – « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données ;
• – « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Le Groupe Legrand collecte et traite vos données dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel, à savoir, entre autres le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), la loi Informatique et Libertés n°78-17 ainsi que tous autres règlements européens ou nationaux applicables en la matière, susceptibles d’être ajoutés ultérieurement (ci-après dénommée « Législation sur la Protection des Données »).

SUPPORT ET HEBERGEMENT DU TRAITEMENT

Le site mon-interrupteur.fr (« le Site ») est hébergé sur les serveurs de Legrand.

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNEES

Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :

Legrand SNC

128, av. du Maréchal de Lattre de Tassigny

87045 Limoges Cedex (France)

Société en Nom Collectif au capital de 7.368.545 €

N° SIRET 389 290 586 000 12

Code APE 4669A

RCS Limoges B 389 290 596

Numéro d’identification TVA FR 15 389 290 586

Directeur de la publication : David DESCAMPS

NATURE DES DONNEES COLLECTEES ET OBJECTIF DU TRAITEMENT

Aucune donnée personnelle n’est communiquée directement par l’utilisateur du Site.

Pour les données de mesure d’audience et toutes celles que nous collectons par l’utilisation des cookies présents sur le Site, leur durée de vie est de 13 mois. Nous conservons les données collectées par le biais de ces cookies pour une durée maximum de 26 mois.
Votre adresse IP est rendue anonyme dès sa collecte, de telle sorte que Legrand n’y a pas accès.
Nous traitons les données sur la base légale de notre intérêt légitime d’amélioration de nos produits et services ou sur la base de votre consentement pour les données de localisation et celles collectées par l’intermédiaire des cookies soumis au consentement utilisés sur le Site (voir la section « Cookies et technologies similaires » pour plus d’informations au sujet des cookies utilisés sur le Site.)

EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Règlementation Données Personnelles applicable, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :

• – Droit d’accès : vous pouvez demander à obtenir une copie de vos données personnelles de notre part, ainsi que de recevoir toute information concernant le traitement de vos données personnelles (telles que les catégories de données personnelles qui sont traités, les finalités du traitement, les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées, la durée de conservation des données personnelles) ;
• – Droit à la rectification : vous pouvez nous demander de corriger, compléter, mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, ambigües et/ou obsolètes ;
• – Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, en application de l’article 17 du RGPD, si vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ; ou si vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, dès lors que le consentement était la base juridique de la collecte et du traitement et qu’il n’existe plus d’autre base juridique justifiant celui-ci) ;
• – Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, en application de l’article 18 du RGPD, quand vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant la période requise pour vérifier ce point) ;
• – Droit de ne pas être soumis à un traitement particulier : vous pouvez nous demander, en application de l’article 22 du RGPD, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
• – Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos données personnelles pour une raison liée à votre situation particulière (conformément à, et dans les limites de, l’article 21 du RGPD). Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris si celui-ci inclut des activités de profilage (dès lors que celles-ci se rapportent directement à ce marketing direct) ;
• – Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles – quand elles sont traitées sur la base légale de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat – dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander à ce que nous transmettions ces données à un autre responsable de traitement (par exemple, un autre fournisseur de services) ;
• – Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans fournir de justification, pour toutes les activités de traitement décrites dans la Politique de Confidentialité pour lesquelles la base légale du traitement est votre consentement ;
• – Droit en cas de décès : conformément à l’article 85 de la Loi française sur la protection des données, vous pouvez définir des lignes directrices concernant la préservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles par LEGRAND après votre mort. Ces lignes directrices peuvent être générales ou particulières. Les lignes directrices se rapportent à toutes vos données personnelles et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés. Les lignes directrices particulières se rapportent au traitement de vos données personnelles décrit dans la présente Politique de Confidentialité, et peuvent être enregistrées auprès de nous.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez envoyer votre demande à tout moment, en utilisant les informations de contact fournies à la section « Nous contacter et contacter notre DPO » de cette Politique de Confidentialité. Les demandes seront traitées sous réserve que vous soyez en mesure de prouver votre identité, et que votre demande soit clairement identifiée. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, cette période pourra être prolongée de deux (2) mois, selon la complexité de la demande et le nombre de demandes. Dans cette situation, nous vous informerons des raisons de cette prolongation. Aucun paiement n’est exigé pour l’exercice de vos droits, sauf dans le cas de demande clairement infondée ou excessive. Le cas échéant, nous nous réservons également le droit de ne pas donner suite à votre demande.

En sus des droits décrits ci-dessus, vous disposez du droit de déposer une réclamation, à tout moment, auprès de l’autorité de contrôle compétente. Par exemple, en vertu du RGPD, vous pouvez déposer une telle réclamation dans le pays dans lequel vous résidez ou dans lequel vous travaillez (le cas échéant) ou là où la violation alléguée a eu lieu, si vous avez des raisons de penser que le traitement de vos données personnelles viole la Règlementation Données Personnelles applicable. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

MODALITES DU TRAITEMENT DE DONNEES

Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques. Ce traitement a pour unique but de réaliser les objectifs indiqués et ce, dans l’optique d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

ACCES AUX DONNEES

Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :
– les services internes du Groupe Legrand établis en France : Direction Commerciale France, les équipes en charge de la gestion du Site
– le prestataire Pixine, en charge du développement de la solution
– le prestataire Artefact, en charge de l’architecture de l’infrastructure
– la plateforme Youtube, dans la mesure où elle a accès aux données relatives à votre parcours sur notre Site lorsque vous l’acceptez. Pour plus de précisions, nous vous conseillons de consulter la section ci-dessous « Cookies et technologies similaires ».

Nous vous informons que les prestataires précités sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

SECURITE DES DONNEES

Le Groupe LEGRAND a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. Le Groupe LEGRAND souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies »).

Déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site, un cookie est un petit fichier texte sur ledit site, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et dont le principal objectif est d’améliorer votre consultation et de permettre de vous adresser des services personnalisés.